Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-53/1-95/96

A-53/1-95/96 Proposition de modification du Règlement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale visant à réduire les nuisances sonores conséquentes à l'utilisation d'appareils téléphoniques portables.
 
Auteur: Demannez Jean
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
Pollution par le bruit
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 03/04/1998 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/12/1995 Dépôt Jean Demannez A-53/1-95/96 
04/02/1998 Renvoi en commission spéciale du Règlement  
04/02/1998 Désignation d'un rapporteur Michiel Vandenbussche, Eric van Weddingen  
04/02/1998 Discussion générale en commission  
04/02/1998 Votes en commission  
04/02/1998 Adopté(e) en commission  
04/02/1998 Rapport écrit Michiel Vandenbussche, Eric van Weddingen A-53/2-97/98 
03/04/1998 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (97/98)  720
03/04/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (97/98)  721
03/04/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (97/98)  759
03/04/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 22 (97/98)  759