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Fiche du dossier A-98/1-95/96

A-98/1-95/96 Rapport d'audit de l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté" (comptes 1992 et 1993).
 
Auteur: p.m.
Matière(s): Agence Régionale pour la Propreté
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/06/1996 Rapport écrit p.m. A-98/1-95/96