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Fiche du dossier B-65/1-97/98

B-65/1-97/98 Rapport sur "L'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale" - Année 1996, année 1997 et année 1998.
 
Auteur: Roelants du Vivier François
Matière(s): Lutte contre la pauvreté et la marginalisation
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 22/10/1998 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/07/1998 Rapport écrit François Roelants du Vivier B-65/1-97/98 
10/07/1998 Rapport oral François Roelants du Vivier C.R.I. 14 (97/98)  150
16/09/1998 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales)  
16/09/1998 Discussion générale en commission  
23/09/1998 Discussion générale en commission  
01/10/1998 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé)  
01/10/1998 Ajourné(e) en commission  
07/10/1998 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales)  
07/10/1998 Discussion générale en commission  
08/10/1998 Votes en commission  
08/10/1998 Adopté(e) en commission  
14/10/1998 Annexes François Roelants du Vivier B-65/1-97/98 (2e partie) 
14/10/1998 Votes en commission  
14/10/1998 Adopté(e) en commission  
14/10/1998 Approbation du rapport  
22/10/1998 Recommandations L'Assemblée réunie B-65/2-98/99 
22/10/1998 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 1 (98/99)  5
22/10/1998 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 2 (98/99)  20
22/10/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 2 (98/99)  41
22/10/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 2 (98/99)  42