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Fiche du dossier B-72/1-97/98

B-72/1-97/98 Budget des Voies et Moyens et Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998. Exposé général.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1998
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/09/1998 Dépôt Collège réuni B-72/1-97/98