Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-76/1-98/99

B-76/1-98/99 Budget des recettes et dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999. Exposé général.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1999
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/11/1998 Dépôt Collège réuni B-76/1-98/99