Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-122/1-95/96

A-122/1-95/96 Deuxième ajustement du Budget administratif de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1996
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 29/11/1996 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/09/1996 Dépôt Gouvernement A-122/1-95/96 
22/10/1996 Renvoi commission finances et affaires générales  
22/10/1996 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
22/10/1996 Discussion générale en commission  
05/11/1996 Discussion générale en commission  
12/11/1996 Discussion générale en commission  
13/11/1996 Avis des commissions permanentes A-122/3-96/97 
13/11/1996 Votes en commission  
13/11/1996 Adopté(e) en commission  
19/11/1996 Rapport écrit Serge de Patoul A-122/2-96/97 
19/11/1996 Approbation du rapport  
28/11/1996 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (96/97)  196
29/11/1996 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (96/97)  252
29/11/1996 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  285
29/11/1996 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  348
29/11/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  348