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Fiche du dossier A-135/1-95/96

A-135/1-95/96 Contrôle de gestion du programme 1 de la Division 11 - "Support de la politique économique" (Budget de la Région de Bruxelles-Capitale). Rapport.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Economie
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/10/1996 Rapport écrit Cour des comptes A-135/1-95/96