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Fiche du dossier B-41/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
B-41/1-00/01 Deuxième ajustement du budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2000
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/11/2000 Dépôt Collège réuni B-41/1-00/01 
29/11/2000 Désignation d'un rapporteur Béatrice Fraiteur, Brigitte Grouwels  
29/11/2000 Discussion générale en commission  
01/12/2000 Rapport écrit Béatrice Fraiteur, Brigitte Grouwels B-41/2-00/01