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Fiche du dossier B-81/1-01/02

B-81/1-01/02 Proposition de modification du règlement visant à introduire un délai maximal d'une demi-heure entre l'heure de convocation des réunions de commission et le début de la réunion.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Grimberghs Denis
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 17/10/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/06/2002 Dépôt Benoît Cerexhe, Denis Grimberghs B-81/1-01/02 
02/07/2002 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
02/07/2002 Discussion générale en commission  
02/07/2002 Votes en commission  
02/07/2002 Adopté(e) en commission  
02/07/2002 Rapport écrit Jan Béghin B-81/2-01/02 
09/10/2002 Approbation du rapport  
17/10/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 1 (02/03)  6
17/10/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 2 (02/03)  22
17/10/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 2 (02/03)  22