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Fiche du dossier A-180/1-96/97

A-180/1-96/97 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour 1996. Rapport.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1996
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/06/1997 Dépôt Cour des comptes A-180/1-96/97