Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-182/1-96/97

A-182/1-96/97 Contrôle de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement. Publication spéciale transmise par la Cour des comptes au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/05/1997 Dépôt Cour des comptes A-182/1-96/97 
07/10/1997 Renvoi commission environnement et énergie  
07/10/1997 Désignation d'un rapporteur Françoise Carton de Wiart  
07/10/1997 Discussion générale en commission  
14/10/1997 Discussion générale en commission