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Fiche du dossier A-210/1-97/98

A-210/1-97/98 Budget des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 1998. Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): p.m.
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/10/1997 Dépôt Gouvernement A-210/1-97/98