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Fiche du dossier A-258/1-97/98

A-258/1-97/98 Echange de vues sur l'avis de la Commission Régionale de Développement sur le Règlement Régional d'Urbanisme. Rapport fait au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière par M. Jean Demannez.
 
Auteur: Demannez Jean
Matière(s): p.m.
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/05/1998 Rapport écrit Jean Demannez A-258/1-97/98 
28/05/1998 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)