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Fiche du dossier A-269/1-97/98

A-269/1-97/98 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997. Rapport adopté en assemblée générale de la Cour des comptes du 3 juin 1998.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): p.m.
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/07/1998 Dépôt Cour des comptes A-269/1-97/98 
02/07/1998 Rapport écrit Cour des comptes