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Fiche du dossier B-10/1-S.O.1999

B-10/1-S.O.1999 Budget des Voies et Moyens et Budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999. Exposé général.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1999
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/09/1999 Dépôt Collège réuni B-10/1-S.O.1999