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Fiche du dossier B-99/1-02/03

B-99/1-02/03 159e Cahier de la Cour des Comptes - 13e cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (Fascicule Ier).
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/01/2003 Dépôt Cour des comptes B-99/1-02/03