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Fiche du dossier B-116/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
B-116/1-03/04 Ajustement du budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2003
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/11/2003 Dépôt Collège réuni B-116/1-03/04