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Fiche du dossier B-67/1-05/06

B-67/1-05/06 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 2005. Rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des Comptes du 31 mai 2006.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 2005
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/06/2006 Dépôt Cour des comptes B-67/1-05/06