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Fiche du dossier B-85/1-06/07

B-85/1-06/07 Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. Exposé général.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2007
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/11/2006 Dépôt Collège réuni B-85/1-06/07 
17/11/2006 Dépôt Collège réuni B-85/1-06/07 Ann.