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Fiche du dossier B-93/1-06/07

B-93/1-06/07 16e Cahier de la Cour des comptes. Fascicule Ier.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 1989
Budget 1990
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/02/2007 Dépôt Cour des comptes B-93/1-06/07 
07/06/2007 Discussion générale en commission