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Fiche du dossier B-100/1-06/07

B-100/1-06/07 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 2006. Rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des Comptes du 23 mai 2007.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 2006
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/05/2007 Dépôt Cour des comptes B-100/1-06/07 
01/06/2007 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 17 (06/07)  5