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Fiche du dossier B-120/1-07/08

B-120/1-07/08 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 2007. Rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des Comptes du 28 mai 2008.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 2007
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/05/2008 Dépôt Cour des comptes B-120/1-07/08