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Fiche du dossier B-44/1-11/12

B-44/1-11/12 Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 - Exposé général.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2012
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/10/2011 Dépôt Collège réuni B-44/1-11/12