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Fiche du dossier 

Propositions de recommandations - Rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale - année 2001 - Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales.
 
Auteur:
Matière(s): Lutte contre la pauvreté et la marginalisation
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 20/12/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/10/2001 Discussion générale en commission  
07/11/2001 Discussion générale en commission  
21/11/2001 Discussion générale en commission  
28/11/2001 Discussion générale en commission  
28/11/2001 Rapport écrit Dominique Braeckman, Philippe Smits B-69/1-01/02 
10/12/2001 Amendement(s) après rapport B-69/2-01/02 
20/12/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (01/02)  51
20/12/2001 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 6 (01/02)  65
20/12/2001 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  116
20/12/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  121
20/12/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  121
20/12/2001 Résolution adoptée par le Parlement B-69/3-01/02