Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-16/1-04/05

B-16/1-04/05 Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005. Exposé général.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2005
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/11/2004 Dépôt Collège réuni B-16/1-04/05