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Fiche du dossier A-290/1-97/98

Banque carrefour de la legislation
A-290/1-97/98 Projet d'ordonnance relative à l'euro.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
Administration de l'Agglomération
Economie
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 26/02/1999 Date de promulgation: 11/03/1999 Date de publication: 16/07/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/10/1998 Dépôt Gouvernement A-290/1-97/98 
11/01/1999 Renvoi commission finances et affaires générales  
11/01/1999 Discussion reportée ou ajournée  
25/01/1999 Désignation d'un rapporteur Eric van Weddingen  
25/01/1999 Discussion générale en commission  
25/01/1999 Discussion des articles en commission  
25/01/1999 Votes en commission  
25/01/1999 Adopté(e) en commission  
25/01/1999 Rapport écrit Eric van Weddingen A-290/2-98/99 
26/02/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (98/99)  422
26/02/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (98/99)  422
26/02/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (98/99)  475
26/02/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (98/99)  475
16/07/1999 Publié au Moniteur   Moniteur