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Fiche du dossier A-308/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
A-308/1-98/99 Projet d'ordonnance relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Insertion socio-professionnelle et formation
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: 26/03/1999 Date de promulgation: 22/04/1999 Date de publication: 14/10/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/12/1998 Dépôt Gouvernement A-308/1-98/99 
09/02/1999 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
09/02/1999 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
09/02/1999 Discussion générale en commission  
23/02/1999 Discussion générale en commission  
23/02/1999 Discussion des articles en commission  
23/02/1999 Amendement(s) en commission  
23/02/1999 Votes en commission  
23/02/1999 Adopté(e) en commission  
09/03/1999 Rapport écrit Serge de Patoul A-308/2-98/99 
09/03/1999 Approbation du rapport  
26/03/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 15 (98/99)  572
26/03/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (98/99)  580
26/03/1999 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 15 (98/99)  582
26/03/1999 Amendement(s) après rapport A-308/3-98/99 
26/03/1999 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 16 (98/99)  652
26/03/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (98/99)  654
26/03/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (98/99)  654
14/10/1999 Publié au Moniteur   Moniteur