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Fiche du dossier B-160/1-22/23

Banque carrefour de la legislation
B-160/1-22/23 Projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, en ce qui concerne les organisations représentatives du secteur hospitalier.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 22/23
Date de vote: 29/09/2023 Date de promulgation: 05/10/2023 Date de publication: 07/12/2023
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/2023 Dépôt Collège réuni B-160/1-22/23 
19/09/2023 Renvoi commission santé et aide aux personnes C.R.I. 1 (23/24)  6
21/09/2023 Désignation d'un rapporteur Marie Lecocq  
21/09/2023 Discussion générale conjointe en commission  
21/09/2023 Discussion des articles en commission  
21/09/2023 Votes en commission  
21/09/2023 Adopté(e) en commission  
21/09/2023 Rapport écrit Marie Lecocq B-160/2-23/24 
29/09/2023 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 2 (23/24)  5
29/09/2023 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 2 (23/24)  7
29/09/2023 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 2 (23/24)  9
29/09/2023 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 2 (23/24)  9
07/12/2023 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur