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Fiche du dossier B-188/1-23/24

Banque carrefour de la legislation
B-188/1-23/24 Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: 29/03/2024 Date de promulgation: 04/04/2024 Date de publication: 16/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/02/2024 Dépôt Collège réuni B-188/1-23/24 
23/02/2024 Discussion générale en séance plénière  
12/03/2024 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
12/03/2024 Discussion générale en commission  
12/03/2024 Discussion des articles en commission  
12/03/2024 Votes en commission  
12/03/2024 Adopté(e) en commission  
25/03/2024 Rapport écrit B-188/2-23/24 
25/03/2024 Rapport écrit Nadia El Yousfi B-188/3-23/24 
29/03/2024 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (23/24)  7
29/03/2024 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (23/24)  11
29/03/2024 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (23/24)  11
16/04/2024 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur