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Fiche du dossier A-317/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
A-317/1-98/99 Projet d'ordonnance portant assentiment à: l'Accord de Coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/02/1999 Dépôt Gouvernement A-317/1-98/99 
16/03/1999 Renvoi commission finances et affaires générales  
16/03/1999 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
16/03/1999 Discussion générale en commission  
16/03/1999 Ajourné(e) en commission  
13/06/1999 Caduc(que)