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Fiche du dossier A-40/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-40/1-99/00 Projet d'ordonnance portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Recherche scientifique
Organes consultatifs
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 28/01/2000 Date de promulgation: 10/02/2000 Date de publication: 16/03/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/10/1999 Dépôt Gouvernement A-40/1-99/00 
12/11/1999 Renvoi commission affaires économiques et emploi Séance plénière du Conseil C.R.I. 3 (99/00)  70
30/11/1999 Discussion reportée ou ajournée  
08/12/1999 Désignation d'un rapporteur Isabelle Gelas  
08/12/1999 Discussion générale en commission  
14/12/1999 Discussion reportée ou ajournée  
22/12/1999 Discussion générale conjointe en commission  
22/12/1999 Discussion des articles en commission  
22/12/1999 Votes en commission  
22/12/1999 Adopté(e) en commission  
22/12/1999 Rapport écrit Isabelle Gelas A-40/2-99/00 
19/01/2000 Approbation du rapport  
28/01/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (99/00)  366
28/01/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (99/00)  373
28/01/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (99/00)  413
28/01/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (99/00)  413
16/03/2000 Publié au Moniteur   Moniteur