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Fiche du dossier A-50/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-50/1-99/00 Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2000
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 10/12/1999 Date de promulgation: 16/12/1999 Date de publication: 22/11/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/11/1999 Dépôt Gouvernement A-50/1-99/00 
08/11/1999 Annexes Gouvernement A-50/1-99/00 SII 
08/11/1999 Justification Gouvernement A-50/2-99/00 
12/11/1999 Renvoi commission finances et affaires générales Séance plénière du Conseil C.R.I. 3 (99/00)  70
10/11/1999 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Serge de Patoul  
10/11/1999 Avis des commissions permanentes  
10/11/1999 Discussion générale en commission  
16/11/1999 Renvoi commission environnement et énergie  
16/11/1999 Désignation d'un rapporteur Mohamed Azzouzi  
16/11/1999 Discussion générale en commission  
16/11/1999 Renvoi en commission 4 (Logement)  
16/11/1999 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
16/11/1999 Discussion générale en commission  
16/11/1999 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
16/11/1999 Désignation d'un rapporteur Mohamed Daïf  
16/11/1999 Discussion générale en commission  
17/11/1999 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
17/11/1999 Désignation d'un rapporteur Mahfoudh Romdhani  
17/11/1999 Discussion générale en commission  
17/11/1999 Renvoi commission finances et affaires générales  
17/11/1999 Discussion générale en commission  
18/11/1999 Renvoi commission affaires intérieures  
18/11/1999 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
18/11/1999 Discussion générale en commission  
18/11/1999 Votes en commission  
18/11/1999 Adopté(e) en commission  
18/11/1999 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
18/11/1999 Désignation d'un rapporteur Marc Cools  
18/11/1999 Discussion générale en commission  
18/11/1999 Votes en commission  
18/11/1999 Adopté(e) en commission  
23/11/1999 Renvoi en commission 4 (Logement)  
23/11/1999 Discussion générale en commission  
23/11/1999 Votes en commission  
23/11/1999 Adopté(e) en commission  
23/11/1999 Renvoi commission environnement et énergie  
23/11/1999 Discussion générale en commission  
23/11/1999 Votes en commission  
23/11/1999 Adopté(e) en commission  
23/11/1999 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
23/11/1999 Discussion générale en commission  
23/11/1999 Votes en commission  
23/11/1999 Adopté(e) en commission  
24/11/1999 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
24/11/1999 Discussion générale en commission  
24/11/1999 Votes en commission  
24/11/1999 Adopté(e) en commission  
26/11/1999 Renvoi commission finances et affaires générales  
26/11/1999 Discussion générale en commission  
26/11/1999 Discussion des articles en commission  
26/11/1999 Votes en commission  
26/11/1999 Adopté(e) en commission  
30/11/1999 Avis des commissions permanentes A-50/4-99/00 
01/12/1999 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Serge de Patoul A-50/3-99/00 
01/12/1999 Approbation du rapport  
01/12/1999 Erratum/Errata Gouvernement A-50/3-99/00 Err. 
09/12/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (99/00)  175
09/12/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (99/00)  196
09/12/1999 Amendement(s) après rapport A-50/5-99/00 
10/12/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  246
10/12/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  267
10/12/1999 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  267
10/12/1999 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  294
10/12/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  297
22/11/2000 Publié au Moniteur   Moniteur