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Fiche du dossier A-34/1-S.O.1999

Banque carrefour de la legislation
A-34/1-S.O.1999 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Chasse
Protection des espèces
Communauté Européenne
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: 14/01/2000 Date de promulgation: 27/01/2000 Date de publication: 07/03/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/10/1999 Dépôt Gouvernement A-34/1-S.O.1999 
20/10/1999 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (99/00)  12
14/12/1999 Désignation d'un rapporteur Geneviève Meunier  
14/12/1999 Discussion générale en commission  
14/12/1999 Discussion des articles en commission  
14/12/1999 Votes en commission  
14/12/1999 Adopté(e) en commission  
14/12/1999 Rapport écrit Geneviève Meunier A-34/2-99/00 
14/01/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (99/00)  307
14/01/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (99/00)  310
14/01/2000 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 9 (99/00)  311
14/01/2000 Amendement(s) après rapport A-34/3-99/00 
14/01/2000 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 10 (99/00)  348
14/01/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (99/00)  349
14/01/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (99/00)  349
07/03/2000 Publié au Moniteur   Moniteur