Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia, le 6 janvier 1999.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Investissements étrangers Politique des débouchés et des exportations Traités internationaux