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Fiche du dossier A-84/1-99/00

A-84/1-99/00 Proposition de recommandations relatives à l'avant-projet de Plan fédéral pour un développement durable 2000-2003.
 
Auteur: Adriaens Alain
Azzouzi Mohamed
Matière(s): Environnement
Economie
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 31/03/2000 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/02/2000 Rapport écrit Alain Adriaens, Mohamed Azzouzi A-84/1-99/00 
29/02/2000 Renvoi en CR Environnement et Affaires économiques  
29/02/2000 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens, Mohamed Azzouzi  
29/02/2000 Discussion générale en commission  
29/02/2000 Recommandations  
03/03/2000 Ajourné(e) en commission  
16/03/2000 Discussion générale en commission  
16/03/2000 Votes en commission  
16/03/2000 Adopté(e) en commission  
21/03/2000 Ajourné(e) en commission  
22/03/2000 Approbation du rapport  
31/03/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (99/00)  624
31/03/2000 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 20 (99/00)  633
31/03/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (99/00)  681
31/03/2000 Recommandations Le Conseil A-84/2-99/00 
31/03/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (99/00)  681