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Fiche du dossier A-154/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-154/1-00/01 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
 
Auteur: Carthé Michèle
Cools Marc
Gatz Sven
Grouwels Brigitte
Matière(s): Urbanisme et Aménagement du territoire
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 22/12/2000 Date de promulgation: 22/12/2000 Date de publication: 30/12/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/12/2000 Dépôt Michèle Carthé, Marc Cools, Sven Gatz, Brigitte Grouwels A-154/1-00/01 
08/12/2000 Prise en considération et renvoi en commission  
08/12/2000 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
14/12/2000 Désignation d'un rapporteur Willy Decourty  
14/12/2000 Demande d'avis au Conseil d'Etat  
14/12/2000 Discussion reportée ou ajournée  
22/12/2000 Discussion générale en commission  
22/12/2000 Discussion des articles en commission  
22/12/2000 Votes en commission  
22/12/2000 Adopté(e) en commission  
22/12/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  459
22/12/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  463
22/12/2000 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  472
22/12/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  473
22/12/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  473
22/12/2000 Rapport écrit Willy Decourty A-154/2-00/01 
22/12/2000 Amendement(s) après rapport Benoît Cerexhe, Béatrice Fraiteur, Denis Grimberghs, Yaron Pesztat A-154/3-00/01 
30/12/2000 Publié au Moniteur   Moniteur