Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
22/03/2001
Dépôt
Gouvernement
A-176/1-00/01
30/03/2001
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 27 (00/01)
845
24/04/2001
Désignation d'un rapporteur
Françoise Bertieaux
24/04/2001
Discussion générale en commission
08/05/2001
Discussion générale en commission
22/05/2001
Désignation d'un rapporteur
Mostafa Ouezekhti
22/05/2001
Votes en commission
22/05/2001
Rapport écrit
Françoise Bertieaux, Mostafa Ouezekhti
A-176/2-00/01
15/06/2001
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 36 (00/01)
1178
15/06/2001
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 36 (00/01)
1182
15/06/2001
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 37 (00/01)
1219
15/06/2001
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 37 (00/01)
1220
13/11/2001
Publié au Moniteur