Projet d'ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Politique de l'Emploi Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral