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Fiche du dossier A-197/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-197/1-00/01 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 13/07/2001 Date de promulgation: 19/07/2001 Date de publication: 13/11/2001
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/06/2001 Dépôt Gouvernement A-197/1-00/01 
29/06/2001 Renvoi commission finances et affaires générales  
03/07/2001 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
03/07/2001 Discussion générale en commission  
03/07/2001 Votes en commission  
03/07/2001 Adopté(e) en commission  
03/07/2001 Rapport écrit Olivier de Clippele A-197/2-00/01 
12/07/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 41 (00/01)  1329
12/07/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 41 (00/01)  1329
13/07/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1484
13/07/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1484
13/11/2001 Publié au Moniteur   Moniteur