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Fiche du dossier A-215/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-215/1-00/01 Projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Agence Régionale pour la Propreté
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 15/03/2002 Date de promulgation: 21/03/2002 Date de publication: 05/04/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/10/2001 Dépôt Gouvernement A-215/1-00/01 
17/10/2001 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (01/02)  11
19/02/2002 Désignation d'un rapporteur Marion Lemesre  
19/02/2002 Discussion générale en commission  
19/02/2002 Votes en commission  
19/02/2002 Adopté(e) en commission  
19/02/2002 Rapport écrit Marion Lemesre A-215/2-01/02 
15/03/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (01/02)  842
15/03/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (01/02)  846
15/03/2002 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 22 (01/02)  898
15/03/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (01/02)  899
15/03/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 22 (01/02)  899
15/03/2002 Amendement(s) après rapport A-215/3-01/02 
05/04/2002 Publié au Moniteur   Moniteur