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Fiche du dossier A-239/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-239/1-01/02 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Transport en commun
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 20/12/2001 Date de promulgation: 10/01/2002 Date de publication: 27/11/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/12/2001 Dépôt Gouvernement A-239/1-01/02 
13/12/2001 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 9 (01/02)  232
14/12/2001 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen A-239/2-01/02 
12/12/2001 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
12/12/2001 Discussion générale en commission  
12/12/2001 Votes en commission  
12/12/2001 Adopté(e) en commission  
14/12/2001 Approbation du rapport  
20/12/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  424
20/12/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  437
20/12/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  442
20/12/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  442
27/11/2002 Publié au Moniteur   Moniteur