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Fiche du dossier A-244/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-244/1-01/02 Projet d'ordonnance relatif au Fonds de réserve de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 20/12/2001 Date de promulgation: 10/01/2002 Date de publication: 14/06/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/12/2001 Dépôt Gouvernement A-244/1-01/02 
20/12/2001 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 12 (01/02)  405
20/12/2001 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
20/12/2001 Discussion générale en commission  
20/12/2001 Votes en commission  
20/12/2001 Adopté(e) en commission  
20/12/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  419
20/12/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  422
20/12/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  443
20/12/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  444
20/12/2001 Rapport écrit Mostafa Ouezekhti A-244/2-01/02 
14/06/2002 Publié au Moniteur   Moniteur