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Fiche du dossier A-321/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-321/1-01/02 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 17/10/2002 Date de promulgation: 07/11/2002 Date de publication: 26/11/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/07/2002 Dépôt Gouvernement A-321/1-01/02 
04/10/2002 Renvoi commission finances et affaires générales  
03/10/2002 Désignation d'un rapporteur Michel Van Roye  
03/10/2002 Discussion générale en commission  
03/10/2002 Votes en commission  
03/10/2002 Adopté(e) en commission  
03/10/2002 Rapport écrit Michel Van Roye A-321/2-01/02 
16/10/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 1 (02/03)  22
16/10/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 1 (02/03)  22
17/10/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (02/03)  138
17/10/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (02/03)  139
26/11/2002 Publié au Moniteur   Moniteur