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Fiche du dossier A-326/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-326/1-01/02 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 07/02/2003 Date de promulgation: 13/02/2003 Date de publication: 04/03/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/09/2002 Dépôt Gouvernement A-326/1-01/02 
04/10/2002 Renvoi commission finances et affaires générales  
16/01/2003 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen, Joseph Parmentier  
16/01/2003 Discussion générale en commission  
16/01/2003 Votes en commission  
16/01/2003 Adopté(e) en commission  
16/01/2003 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen, Joseph Parmentier A-326/2-02/03 
07/02/2003 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 18 (02/03)  661
07/02/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (02/03)  662
07/02/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (02/03)  715
07/02/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (02/03)  715
04/03/2003 Publié au Moniteur   Moniteur