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Fiche du dossier A-317/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-317/1-01/02 Projet d'ordonnance de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Questions budgétaires
Communauté Européenne
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 20/12/2002 Date de promulgation: 20/12/2002 Date de publication: 26/02/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/07/2002 Dépôt Gouvernement A-317/1-01/02 
05/07/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 35 (01/02)  1316
09/12/2002 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
09/12/2002 Discussion générale en commission  
09/12/2002 Votes en commission  
09/12/2002 Adopté(e) en commission  
09/12/2002 Rapport écrit Danielle Caron A-317/2-02/03 
19/12/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (02/03)  515
19/12/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (02/03)  516
20/12/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (02/03)  543
20/12/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (02/03)  543
26/02/2003 Publié au Moniteur   Moniteur