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Fiche du dossier A-385/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-385/1-02/03 Projet d'ordonnance portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Aides de la Région
Subsides aux communes
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 07/02/2003 Date de promulgation: 13/02/2003 Date de publication: 05/05/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/12/2002 Dépôt Gouvernement A-385/1-02/03 
10/01/2003 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 15 (02/03)  552
23/01/2003 Désignation d'un rapporteur Claude Michel  
23/01/2003 Discussion générale en commission  
23/01/2003 Discussion des articles en commission  
23/01/2003 Votes en commission  
23/01/2003 Adopté(e) en commission  
23/01/2003 Rapport écrit Claude Michel A-385/2-02/03 
07/02/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (02/03)  667
07/02/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (02/03)  669
07/02/2003 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 19 (02/03)  720
07/02/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (02/03)  721
07/02/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (02/03)  721
07/02/2003 Amendement(s) après rapport A-385/3-02/03 
05/05/2003 Publié au Moniteur   Moniteur