Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-379/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-379/1-02/03 Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux annexes I, II, III, signés à Montréal le 29 février 2000.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 28/03/2003 Date de promulgation: 03/04/2003 Date de publication: 28/04/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/11/2002 Dépôt Gouvernement A-379/1-02/03 
13/12/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 10 (02/03)  297
16/01/2003 Discussion reportée  
20/03/2003 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
20/03/2003 Discussion générale en commission  
20/03/2003 Votes en commission  
20/03/2003 Adopté(e) en commission  
28/03/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (02/03)  923
28/03/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (02/03)  925
28/03/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (02/03)  978
28/03/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (02/03)  978
28/04/2003 Publié au Moniteur   Moniteur