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Fiche du dossier A-394/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-394/1-02/03 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 15/05/2003 Date de promulgation: 22/05/2003 Date de publication: 27/06/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/01/2003 Dépôt Gouvernement A-394/1-02/03 
07/02/2003 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 18 (02/03)  658
25/03/2003 Désignation d'un rapporteur Joseph Parmentier  
25/03/2003 Discussion générale en commission  
25/03/2003 Votes en commission  
25/03/2003 Adopté(e) en commission  
25/03/2003 Rapport écrit Joseph Parmentier A-394/2-02/03 
15/05/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (02/03)  1053
15/05/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 30 (02/03)  1054
15/05/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (02/03)  1070
15/05/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (02/03)  1070
27/06/2003 Publié au Moniteur   Moniteur