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Fiche du dossier A-424/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-424/1-02/03 Projet d'ordonnance portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Recherche scientifique
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 12/06/2003 Date de promulgation: 26/06/2003 Date de publication: 29/07/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/04/2003 Dépôt Gouvernement A-424/1-02/03 
02/05/2003 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 26 (02/03)  985
21/05/2003 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul, Anne-Françoise Theunissen  
21/05/2003 Discussion générale en commission  
28/05/2003 Discussion générale en commission  
28/05/2003 Votes en commission  
28/05/2003 Adopté(e) en commission  
28/05/2003 Rapport écrit Serge de Patoul, Anne-Françoise Theunissen A-424/2-02/03 
12/06/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 35 (02/03)  1213
12/06/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 35 (02/03)  1220
12/06/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 35 (02/03)  1236
12/06/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 35 (02/03)  1237
29/07/2003 Publié au Moniteur   Moniteur