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Fiche du dossier A-461/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-461/1-02/03 Projet d'ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Rénovation des sites d'activités désaffectés
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 18/12/2003 Date de promulgation: 18/12/2003 Date de publication: 12/01/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/09/2003 Dépôt Gouvernement A-461/1-02/03 
15/10/2003 Renvoi en CR Finances et Aménagement C.R.I. 1 (03/04)  10
13/10/2003 Désignation d'un rapporteur Mohamed Azzouzi, Olivier de Clippele  
13/10/2003 Discussion générale en commission  
23/10/2003 Discussion générale en commission  
12/11/2003 Discussion générale en commission  
12/11/2003 Discussion des articles en commission  
13/11/2003 Discussion reportée  
01/12/2003 Discussion des articles en commission  
01/12/2003 Amendement(s) en commission  
01/12/2003 Votes en commission  
01/12/2003 Adopté(e) en commission  
01/12/2003 Rapport écrit Mohamed Azzouzi, Olivier de Clippele A-461/2-03/04 
16/12/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (03/04)  299
16/12/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (03/04)  305
18/12/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (03/04)  446
18/12/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (03/04)  446
12/01/2004 Publié au Moniteur   Moniteur